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La pension alimentaire dans le cadre du divorce

Le divorce et la pension alimentaire

L'évolution de la société et la généralisation des procédures de divorce depuis les années 70 a mis en avant la notion de pension alimentaire cependant, elle reste sinon floue, du moins assez imprécise, dans l'esprit du public qui bien souvent n'y voit qu'un corolaire obligatoire du divorce, une sorte de « punition ».

Définition de la pension alimentaire

En fait, la pension alimentaire est due à toute personne envers laquelle existe une obligation de secours dans le cadre des liens familiaux, les enfants en premier lieu, mais aussi les parents ou le conjoint.

Dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de corps, l'un des conjoints peut demander qu'une pension alimentaire lui soit versée pour lui-même et/ou pour la contribution à l'entretien des enfants dont il a la charge.

Un devoir pour les parents

Les deux parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants, en fonction de leurs ressources et des besoins des enfants. Il est important de noter que cette obligation ne prend pas forcément fin avec la majorité des enfants mais, lorsqu'ils acquièrent leur autonomie financière.

Dans le cadre d'un divorce, la contribution est versée au parent chez qui réside l'enfant, que l'autorité parentale soit conjointe ou exclusive, dans certains cas particuliers elle peut être servie à un tiers ou établissement spécialisé auquel l'enfant est confié.

La garde ou résidence alternée n'empêche nullement le versement d'une pension alimentaire lorsqu'une différence de revenus existe entre les parents.

Forme et montant de la pension alimentaire

La pension alimentaire prend généralement la forme du versement d'une somme mensuelle, elle peut aussi être servie sous la forme d'un droit d'habitation, d'une prise en charge directe de frais concernant l'enfant (scolarité, etc.).

Son montant est fixé par le juge en fonction des charges et ressources de chacun des parents. Une grille indicative est utilisée comme base de calcul, sans être une règle imposée au juge.

Réévaluation et révision

Afin de suivre l'évolution du coût de la vie, la pension alimentaire est régulièrement réévaluée, c'est l'indice des prix à la consommation des ménages qui est utilisé pour le calcul. L'indexation est généralement annuelle.

La révision du montant de la pension peut être demandée lorsque les ressources ou les besoins, du créancier comme du débiteur, sont modifiées et justifient un nouveau calcul. C'est notamment le cas lors d'un remariage, d'une baisse des ressources (perte d'emploi, retraite, etc.), de la naissance d'un nouvel enfant, etc.

Fiscalité

Lorsque la pension est versée dans le cadre d'une obligation alimentaire, elle est déductible des revenus de celui qui la verse et, doit être déclarée par celui qui la reçoit.

Droit du conjoint survivant

Dans le cas du décès du débiteur, le conjoint survivant peut demander que la pension dont il était bénéficiaire soit prélevée dans le cadre du règlement de la succession et, à condition qu'il soit dans le besoin. Dans ce cas, elle est supportée par tous les héritiers et légataires désignés par le défunt.

La prestation compensatoire

La prestation compensatoire ne doit pas être confondue avec la pension alimentaire. Son but est de compenser une éventuelle baisse de niveau de vie engendrée par le divorce et, elle est destinée au conjoint, non aux enfants.

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